Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [30/01/2025]
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Bienvenue chez Datajoy, un service d'intermédiation de données (« SID ») qui aide à connecter les Personnes et les Utilisateurs de Données. Une description plus complète des services de Datajoy est disponible sur www.datajoy.eu.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit nos pratiques et vos droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons et traitons en lien avec Datajoy et nos autres solutions.

Le cas échéant, la présente Politique de Confidentialité distingue le traitement des données à caractère personnel pour les opérations commerciales de Datajoy (voir les sous-sections « en général »), où elle agit indépendamment des instructions spécifiques des Personnes, du traitement où Datajoy agit sur instruction des Personnes concernant les demandes qu'elle soumet en leur nom aux Détenteurs de Données, et les divulgations de ces données à caractère personnel aux Utilisateurs de Données (voir les sous-sections « Demandes aux Détenteurs de Données »). Si rien n'est spécifié, la section s'applique aux deux cas.


La présente Politique est destinée aux :

• Personnes qui utilisent Datajoy, et au nom desquelles Datajoy soumet des demandes relatives à la vie privée et autres demandes relatives aux données aux Détenteurs de Données, et fournit des données aux Utilisateurs de Données.
• Employés et autres personnes physiques qui travaillent pour ou représentent les Détenteurs de Données, les Utilisateurs de Données, les prestataires de services et autres tiers avec lesquels Datajoy interagit.
• Visiteurs des sites web de Datajoy.
• Participants aux événements Datajoy et autres personnes avec lesquelles Datajoy interagit à ses propres fins.


Nos solutions (« Solutions ») comprennent :

• Le SID Datajoy et le Contenu Associé, y compris les services auxiliaires que nous pouvons proposer, tels que l'hébergement de données et la curation de contenu.
• Nos sites web, en particulier www.datajoy.eu.
• Nos applications mobiles.
• Nos emails contenant un lien vers la présente Politique de Confidentialité et autres moyens de communication.
• Les pages de médias sociaux que nous administrons.
• Nos cookies et autres traceurs.
• Les événements tels que nos réceptions clients liés à nos Solutions.



Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons sont :

• Données de compte (nom d'utilisateur, mot de passe, statuts d'utilisateur ou d'administrateur, photo de profil et autres données de compte).
• Données atypiques (schéma inhabituel, rapports et autres activités irrégulières).
• Données d'authentification (coordonnées et attributs personnels tels que décrits dans cette section, photo de profil et données techniques associées telles que l'expéditeur, le destinataire et les journaux).
• Coordonnées (prénom, nom, email, numéro de téléphone et adresse postale).
• Données d'engagement (historique de recherche en ligne, parcours en ligne et physique - y compris l'itinéraire d'achat, le nom du magasin, les programmes de fidélité et autres interactions avec les services, plateformes, applications mobiles, sites web et médias sociaux d'une marque).
• Détenteur de données (nom et catégorie).
• Utilisateur de données (nom et catégorie).
• Données marketing (choix concernant les newsletters, sujets d'intérêt, sondages, participation à des événements et concours, commentaires et interactions sur les médias sociaux).
• Métadonnées relatives aux données énoncées dans cette section.
• Attributs personnels (données démographiques, lieu et date de naissance, nationalité et sexe).
• Données de préférence (langue et paramètres préférés).
• Données professionnelles (titre professionnel, fonction, numéro d'entreprise et autres données professionnelles).
• Données d'assistance (demandes d'assistance et autres demandes d'assistance, et dossiers clients).
• Données techniques (numéro d'appareil, système d'exploitation et version, configuration logicielle, notifications, journaux d'activité, données de connexion, adresse IP et autres données techniques).
• Données transactionnelles (historique d'achat, livraisons, transactions, licences, contrats et facturation).


Les finalités pour lesquelles nous utilisons les données à caractère personnel sont :

En général

Compte Datajoy : Les Personnes éligibles, et autres personnes concernées, peuvent créer et utiliser Datajoy (potentiellement via un compte). Nous utilisons vos données à caractère personnel pour créer, administrer et vous permettre d'offrir un service ou d'utiliser un compte et les fonctionnalités de Datajoy.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, nom, date de naissance, coordonnées et données professionnelles.
• Base légale : nécessité (pré)contractuelle.
o Les termes et conditions contractuelles relatifs au compte sont définis dans les conditions générales applicables et les Conditions Particulières le cas échéant.

Assistance : Fournir une assistance technique ou administrative, un service après-vente, un service de résolution de problèmes et répondre à vos demandes.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, nom, date de naissance, coordonnées, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Base légale : nécessité (pré)contractuelle.

Gestion de la relation : Gérer et communiquer avec vous concernant la facturation et les paiements, notre relation et les documents contractuels.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, coordonnées, données financières, données professionnelles et données transactionnelles.
• Base légale : nécessité (pré)contractuelle.

Maintenance : Fournir et administrer nos Solutions, telles que la maintenance et le bon fonctionnement de Datajoy et de nos Sites Web, comme les tests, les mises à jour, les correctifs et le débogage.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, coordonnées, commentaires, données professionnelles, données d'assistance et données techniques.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy pour l'administration et la maintenance de ses Solutions.

Sécurité : Prévenir, protéger, enquêter, atténuer et répondre aux atteintes à la sécurité des actifs et de l'infrastructure de Datajoy et d'autres, y compris les attaques informatiques, les incidents ou les violations de données à caractère personnel, la fraude, le vol, les cambriolages, le vol d'identité, les virus, le phishing et autres pratiques malveillantes.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, coordonnées, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy à assurer la sécurité de ses ressources et de son infrastructure.

Marketing : Promouvoir nos Solutions, vous envoyer des communications marketing, vous inviter à nos événements et vous permettre de participer à nos enquêtes et sondages.
• Données à caractère personnel utilisées : coordonnées, commentaires, données marketing, données professionnelles, données d'assistance et données techniques.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy en matière de marketing, ou votre consentement lorsque nous le demandons.

Améliorations : Comprendre comment nos Solutions sont utilisées et recueillir des commentaires pour améliorer nos Solutions et en développer de nouvelles, ainsi que nos processus.

Ce traitement est effectué notamment au moyen d'enquêtes, de questionnaires, de commentaires spontanés ou de l'analyse de données statistiques.

L'amélioration de nos processus implique la standardisation, l'automatisation des tâches, la gestion de la performance, l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement, la recherche et le développement.

• Données à caractère personnel utilisées : données atypiques, coordonnées, commentaires, données professionnelles et données techniques.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy pour l'amélioration et le développement de ses produits.

Analyse de marché : Pour évaluer nos perspectives et rendre compte des activités et de la productivité, nous effectuons des analyses statistiques de l'utilisation et des performances de nos Solutions.

• Données à caractère personnel utilisées : données financières, données marketing, données professionnelles et données techniques.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy à comprendre les tendances du marché et à prendre des décisions commerciales éclairées.

Défense de nos droits : Assurer la bonne conduite de nos activités et protéger nos intérêts, notamment en matière de conformité, d'audits, de reporting, de réputation, d'intégrité, de valeurs et autres droits et intérêts, ainsi que ceux de nos administrateurs.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, coordonnées, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy à assurer le bon fonctionnement de son activité et à gérer ses litiges.

Transactions commerciales : Vos données à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre de transactions commerciales, y compris en cas de restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, fusion et acquisition.

• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, nom, date de naissance, coordonnées, commentaires, données financières, données marketing, données professionnelles, données d'assistance, données techniques, données transactionnelles et toutes autres données pertinentes obtenues dans le cadre d'un mandat que vous nous avez confié pour les demandes aux Détenteurs de Données.
• Base légale : intérêt légitime de Datajoy à réaliser des transactions commerciales.

Obligations légales : Respecter nos obligations légales, notamment en matière de gouvernance des données, telles que la prévention des pratiques frauduleuses ou abusives, la facilitation de l'interopérabilité, la fourniture des informations requises et le respect des exigences de transparence, la tenue de registres des activités du SID, la comptabilité, les aspects financiers, fiscaux, civils, commerciaux, économiques, la confidentialité, la cybersécurité, la santé et la sécurité, et la coopération avec les autorités judiciaires et administratives.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, coordonnées, commentaires, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Notre base légale : respect de nos obligations légales et intérêts publics importants, notamment en vertu du Règlement européen sur la gouvernance des données (2022/868).

Demandes aux Détenteurs de Données

Prestation de SID : Datajoy soumettra des demandes aux Détenteurs de Données lorsque vous lui aurez donné instruction de le faire, et conformément aux Conditions Générales de Datajoy pour les Personnes [Datajoy.eu/terms -> for-individuals]. Il mettra ces données à la disposition de l'Utilisateur de Données conformément à vos choix.


• Données à caractère personnel utilisées : les données que vous nous demandez d'obtenir, de divulguer et de traiter en votre nom, y compris, si vous avez sélectionné ces éléments conformément à votre mandat ou à vos choix (y compris sur la base et comme déduit du nom ou des catégories de Détenteurs de Données), les données de compte, les données atypiques, les données d'authentification, les coordonnées, le détenteur de données, l'utilisateur de données, les données d'engagement, les commentaires, les données financières, les données marketing, les attributs personnels, les données de préférence, les données professionnelles, les données d'assistance, les données techniques, les données transactionnelles et les métadonnées relatives à ces éléments.
• Base légale : nécessité (pré)contractuelle, c'est-à-dire l'exécution du mandat que vous nous avez confié et l'exécution de notre SID.

Services auxiliaires : Datajoy fournit ou facilite des services auxiliaires, tels que l'hébergement de données, la curation de contenu, la conversion de données, l'anonymisation et la pseudonymisation.

• Le cas échéant, les données sont hébergées chez Google Inc. et ses filiales.
• Les données à caractère personnel et la base légale sont celles concernant la sous-section sur la Prestation de SID ci-dessus.

Opérations et conformité : Datajoy peut utiliser les données à caractère personnel provenant des sous-sections ci-dessus (Prestation de SID et Services auxiliaires) à des fins d'Assistance, de Maintenance, de Sécurité, d'Améliorations, de Défense de nos droits, de Transactions commerciales et d'Obligations légales, dans la mesure où elles sont pertinentes pour la fourniture du SID, son amélioration et le respect des exigences légales et commerciales essentielles. Les données collectées concernant toute activité d'une personne physique ou morale aux fins de la fourniture du service d'intermédiation de données, y compris la date, l'heure et les données de géolocalisation, la durée de l'activité et les connexions à d'autres personnes physiques ou morales établies par la personne qui utilise le service d'intermédiation de données, ne seront utilisées que pour le développement de ce service d'intermédiation de données, ce qui peut impliquer l'utilisation de données pour la détection de la fraude ou de la cybersécurité, et seront mises à la disposition des détenteurs de données sur demande.

• Données à caractère personnel utilisées : voir les sous-sections ci-dessus (Prestation de SID et Services auxiliaires).
• Base légale : voir la base légale énoncée dans les sous-sections ci-dessus concernant l'Assistance, la Maintenance, la Sécurité, les Améliorations, la Défense de nos droits, les Transactions commerciales et les Obligations légales.

Lorsque la base légale est l'exécution (pré)contractuelle ou le respect de nos obligations légales, si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tout ou partie des fonctionnalités de nos Solutions.  Vous pouvez demander à examiner les données reçues avec le destinataire des données concerné, tel que l'Utilisateur de Données.



Les sources à partir desquelles nous obtenons vos données à caractère personnel sont :

• Par le biais de nos Solutions : Lorsque vous créez un compte utilisateur sur Datajoy, remplissez des informations sur Datajoy, vous abonnez à nos newsletters ou interagissez autrement avec nos Solutions en ligne et hors ligne.
• Auprès des Détenteurs de Données : Lorsque vous nous demandez d'obtenir des données auprès d'eux en votre nom.  Les données peuvent inclure des données dérivées des cookies qu'ils utilisent ou des données de produits connectés, et des données de services associées, qu'ils fournissent ou fabriquent.
• Auprès des Utilisateurs de Données : Dans la mesure où ils nous fournissent des informations vous concernant. Par exemple, lorsque l'Utilisateur de Données a des difficultés à répondre à la demande ou est légalement tenu de nous contacter.
• Auprès de nos fournisseurs ou partenaires qui contribuent au développement et à la commercialisation de nos Solutions, pour poursuivre nos intérêts légitimes.
• Auprès d'autorités tierces : Par exemple, dans le cadre d'une enquête.

En général

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès
o Demander la confirmation que nous détenons des données à caractère personnel vous concernant, accéder à ces données et à d'autres informations relatives à ces données.
o Demander une copie de vos données à caractère personnel.

• Droit de rectification
o Demander la correction de vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (droit à l’oubli)
o Demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous avez consenti à leur utilisation et que vous avez ensuite retiré votre consentement, ou lorsqu'elles sont utilisées illégalement. Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer vos données à caractère personnel ou certains contenus, par exemple pour la gestion de nos litiges, ou lorsque la loi exige la conservation des données, par exemple à des fins comptables.

• Droit à la limitation du traitement
o Demander la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel dans certaines circonstances, comme le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel.

• Droit à la portabilité
o Demander à recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Datajoy, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
o Demander à transmettre ou à faire transmettre ces données à caractère personnel, lorsque cela est techniquement faisable, à un autre responsable du traitement, dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition
o Vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, y compris dans le cadre du marketing et lorsque vos données à caractère personnel sont utilisées sur la base d'un intérêt légitime de Datajoy. Si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct, vous pouvez vous désinscrire en vous désabonnant des emails que vous recevez de notre part.

• Droit relatif aux directives générales et particulières en cas de décès
o Dans certains pays, comme la France, les individus ont le droit de définir des directives sur le sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

• Droit de s’opposer à la conversion des données
o Dans certaines circonstances, vous pouvez être autorisé à demander à vous opposer à la conversion des données.  Par exemple, lorsque vous choisissez de partager vos données avec un Utilisateur de Données.

• Droit de retirer votre consentement
o Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si l'utilisation de vos données à caractère personnel est basée sur ce consentement. Le retrait du consentement n'affectera pas l'utilisation de vos données à caractère personnel avant ce retrait.


Si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@datajoy.eu. Veuillez noter que ces droits peuvent être limités conformément à la loi applicable. Par exemple, lorsque les données à caractère personnel que vous demandez contiennent des données à caractère personnel d'autres personnes ou des informations anti-fraude, ces données peuvent être expurgées. Une demande peut être refusée si elle est manifestement infondée ou excessive.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle dans votre pays ou dans le lieu où il y a une prétendue violation de la loi applicable en matière de confidentialité. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site web https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members. L'autorité de contrôle responsable de Datajoy en Belgique est l'Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.


Demandes aux Détenteurs de Données

Dans la mesure où vous avez chargé Datajoy de récupérer ou d'effectuer d'autres actions relatives à vos données à caractère personnel auprès d'un Détenteur de Données en votre nom, ou de traiter ces données d'une autre manière, nous exercerons les droits pour lesquels vous nous avez donné mandat ou autre instruction.

Veuillez noter que vous conservez le droit d'exercer ces droits indépendamment et que vous pouvez révoquer votre mandat ou instruction à tout moment.

De plus, lorsque nous n'agissons pas en votre nom, nous ne sommes pas en mesure de soumettre des demandes pour vous. Dans ce cas, veuillez adresser vos questions ou demandes directement au responsable du traitement concerné. Par exemple, bien que nous puissions récupérer des données pour vous auprès d'un Détenteur de Données, notre mandat concernant un Utilisateur de Données peut se limiter à l'envoi de vos données à cet Utilisateur de Données.  Toute demande ultérieure d'accès ou de suppression de ces données qui sont en possession de l'Utilisateur de Données doit être faite par vous directement, et non par l'intermédiaire de Datajoy, sauf accord contraire spécifique de notre part.

Vos droits peuvent être limités en vertu de la loi applicable, notamment lorsqu'ils peuvent affecter les droits d'autrui.  Par exemple, les données peuvent être expurgées des informations confidentielles ou des secrets d'entreprise avant de nous être transférées. Vous pouvez également être en mesure de fixer des restrictions sur les données que vous souhaitez que nous demandions, ou nous pouvons le faire pour éviter les demandes en double, ce qui réduira en conséquence la portée des données que nous recevons.



Datajoy exige l'authentification et la signature des Personnes le cas échéant, pour authentifier la demande ou pour soumettre des demandes aux Détenteurs de Données en votre nom. Datajoy doit fournir la preuve de cette authentification et signature aux Détenteurs de Données ou à d'autres Participants aux Données.

Pour ce faire, Datajoy s'appuie sur des services d'identification et de signature électroniques, tels que itsme ou d'autres fournisseurs. Datajoy peut fournir un rapport contenant une empreinte digitale de votre identification ou signature, ainsi que d'autres données pertinentes, telles que l'expéditeur et le destinataire de la demande d'authentification ou de signature, et des informations sur le document et les journaux.

Si l'identification électronique n'est pas possible, Datajoy peut, par exemple, demander une copie physique de votre carte d'identité.  Dans ce cas, veuillez ne fournir qu'un seul côté de la carte, à l'exclusion du côté contenant votre numéro de registre national. De plus, nous vous recommandons de barrer la carte, de marquer la copie comme étant à titre de référence uniquement, en indiquant la date, le destinataire autorisé et l'utilisation, et de masquer les données non pertinentes telles que votre photo de profil, votre date et lieu de naissance, votre sexe, votre nationalité, votre numéro de carte et votre signature. Datajoy peut fournir une copie de votre carte d'identité au Détenteur de Données ou à d'autres Participants aux Données concernés lorsque cela est nécessaire pour se conformer à vos demandes, exécuter le SID ou lorsque la loi applicable l'exige.



En général

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

• Personnes avec lesquelles vous interagissez ou divulguez des informations par le biais de nos Solutions.
o Lorsque vous transmettez, ou permettez à des personnes d'accéder, à vos données à caractère personnel, par exemple aux administrateurs de comptes utilisateurs.
o Si vous utilisez un produit tiers pour vous connecter à nos Solutions, vous partagerez des informations vous concernant avec ce produit tiers.

• Nos fournisseurs en relation avec les services qu'ils fournissent.
o Ces services comprennent l'administration et le développement de comptes, l'assistance, la gestion des relations et le traitement des paiements, la maintenance, la sécurité, le marketing, les améliorations, l'analyse de marché, le plaidoyer, les transactions commerciales, le respect de nos obligations légales et les fonctions auxiliaires.

• Les autorités publiques, lorsque la divulgation est appropriée
o Pour faire valoir vos droits ou nos droits.
o Pour nous conformer à nos obligations légales.
o Pour fournir aux autorités publiques des informations que nous jugeons importantes.

• Nos partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales avec eux
o Dans le cadre de l'amélioration de nos processus tels que la collaboration.
o Pour une transaction commerciale.
o Pour leur permettre de vous envoyer des communications marketing, conformément à vos choix.


• Lorsque la divulgation est requise à des tiers en vertu des lois et réglementations, de nos conditions générales ou pour défendre nos droits et ceux de nos employés, administrateurs et représentants.


Nom
Fonction
Localisation principale des données
Site web

Google Inc.
Email  
stockage de données
Europe (Chiffrement côté client)
https://support.google.com/googlecloud/answer/6056650

FlowCrypt
Email
Europe (Chiffrement côté client)
https://flowcrypt.com/privacy

Plausible Analytics
Analytique
Europe
https://plausible.io/privacy
https://plausible.io/terms


Demandes aux Détenteurs de Données

Dans la mesure où vous avez chargé Datajoy de récupérer ou d'effectuer d'autres actions relatives à vos données à caractère personnel auprès d'un Détenteur de Données en votre nom, ou de traiter ces données d'une autre manière, nous fournirons ces données aux destinataires ou catégories de destinataires que vous avez sélectionnés.  Cela peut inclure, le cas échéant, les Détenteurs de Données et les Utilisateurs de Données, ou d'autres Participants aux Données. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos instructions.  Cependant, veuillez noter que cette modification n'affectera pas les divulgations antérieures.


En raison de la nature locale de nos opérations, vos données à caractère personnel sont généralement stockées et traitées au sein de l'Union européenne.  Nous faisons toutefois appel à des fournisseurs et à d'autres tiers qui peuvent, dans certaines circonstances, traiter vos données en dehors de l'Union européenne.  Par exemple, étant donné la nature distribuée de leurs services, les prestataires de services informatiques peuvent traiter des données dans différentes juridictions, y compris en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Certains pays qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen sont reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données conforme aux normes de l'Union européenne (la liste complète de ces pays est publiée sur le site web de la Commission européenne).

Pour les transferts de l'Espace économique européen vers des pays que la Commission européenne ne reconnaît pas comme adéquats, nous nous efforçons de mettre en place des mesures adéquates pour protéger vos données à caractère personnel, notamment des clauses contractuelles types, sauf si le fournisseur ou le tiers offre d'autres garanties, telles que des règles d'entreprise contraignantes ou une certification au cadre transatlantique de protection des données.



Votre utilisation de produits tiers, et l'utilisation de vos données à caractère personnel par les fournisseurs tiers, tels que les sites web qui renvoient à nos Solutions, les Détenteurs de Données ou les Utilisateurs de Données, sont régies par les pratiques et les conditions légales de ces tiers.  

Datajoy n'est pas responsable du traitement de vos données à caractère personnel et n'exerce aucun contrôle sur ces tiers, sauf s'ils agissent en tant que sous-traitants pour Datajoy. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité et autres documentations en conséquence.


Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent :

• La durée de notre relation avec vous et la durée pendant laquelle nous vous fournissons des Solutions (aussi longtemps que vous avez un compte chez nous ou que vous utilisez nos Solutions), ou pour vous permettre de mener vos activités et de répondre à vos besoins.
o Par exemple, en ce qui concerne les Personnes, Datajoy peut conserver les données pendant une période maximale de 3 ans une fois qu'elles sont reçues par le biais du mandat ou à compter de votre dernière interaction avec Datajoy. Cela nous permet de répondre à toute réclamation ou question qui pourrait encore survenir ou en relation avec notre service, par exemple).

• Datajoy s'efforce de supprimer les données reçues des Détenteurs de Données dès que nous les avons fournies à l'Utilisateur de Données. Le délai typique de suppression pour nos systèmes est inférieur à un jour à une semaine.

• S'il existe une obligation légale de conserver des données, notamment en matière comptable, fiscale, civile ou commerciale.  En général, les documents pertinents (factures, bilans, comptes annuels et autres documents comptables et commerciaux, contrats, déclarations, correspondance et documents administratifs ou réglementaires) sont conservés pendant 7 à 10 ans. Certains enregistrements sont conservés pendant une durée plus courte, comme les emails, ou plus longue, comme les documents d'entreprise, immobiliers ou de propriété intellectuelle qui sont conservés au moins pendant la durée de vie de la société, de l'actif ou du droit auquel ils se rapportent.

• Pour défendre et faire valoir nos droits.  Par exemple, dans le cadre de litiges ou d'enquêtes.


Nous nous efforçons d'utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables conçues pour protéger les données à caractère personnel sous notre contrôle ou sous notre garde. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité de l'un de vos comptes chez nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section Contact ci-dessous.


Datajoy peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. La version en ligne fait foi. Vous trouverez la date de la dernière version en haut de la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification substantielle, autre que pour des raisons de conformité légale ou de cybersécurité, Datajoy s'efforcera de vous en informer à l'avance avec un préavis raisonnable et vous donnera la possibilité de vous opposer aux modifications.

En l'absence d'opposition de votre part, les modifications seront considérées comme ayant été acceptées.  Toutes les autres modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web.


Datajoy SRL, 7 rue Sainte Gertrude, 1040 Etterbeek, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 1022.271.122 est le responsable du traitement des données pour Datajoy et ses autres Solutions dans la mesure décrite dans la présente Politique de Confidentialité.  

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@datajoy.eu.


• « Détenteur de Données » désigne une personne autorisée ou tenue, conformément à la loi applicable, de fournir des données à Datajoy, y compris lorsque Datajoy agit à la demande d'une Personne. Afin d'éviter toute ambiguïté, « Détenteur de Données » inclut la signification attribuée au détenteur de données en vertu du Règlement européen sur la gouvernance des données (2022/868) et de la Loi sur les données (2023/2854).

• « Utilisateur de Données » désigne une personne autorisée ou tenue, conformément à la loi applicable, d'utiliser les données qui lui sont fournies par, ou en relation avec, Datajoy. Afin d'éviter toute ambiguïté, « Utilisateur de Données » inclut la signification attribuée à l'utilisateur de données en vertu du Règlement européen sur la gouvernance des données (2022/868) et de la Loi sur les données (2023/2854).

• « Datajoy » désigne le service d'intermédiation de données fourni par Datajoy SRL, et/ou Datajoy SRL selon le contexte.

• « Personne » désigne une personne physique au nom de laquelle Datajoy agit en relation avec les données à caractère personnel et les droits à la vie privée de cette personne.

• « Contenu Associé » désigne les produits et services connexes contrôlés par Datajoy et en relation avec Datajoy, tels que les présentations et supports commerciaux, y compris le Site Web.

• « Données Sensibles » désigne les données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

• « Conditions Particulières » désigne tout contrat ou autre document se référant aux termes et conditions applicables et établissant entre les parties des termes et conditions supplémentaires relatifs à Datajoy, y compris tout mandat, accord d'abonnement ou de partage de données, licence ou lettre d'intention.

• « Site Web » désigne tout site web détenu ou portant valablement la marque Datajoy, y compris www.datajoy.eu.